Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

La présente politique décrit comment je traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site nomacast.fr ou que vous me contactez pour une demande de devis. Je m'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement

Données collectées

Je ne collecte que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande. Les données suivantes peuvent être collectées via le simulateur de devis ou le formulaire de contact :

• Email (obligatoire) : pour vous transmettre la proposition commerciale.
• Téléphone (obligatoire) : pour caler les détails techniques avant devis.
• Nom, prénom, société (facultatifs) : pour personnaliser la réponse.
• Détails de l'événement : date, lieu, durée, options techniques, plateformes de diffusion, message libre.
• Code partenaire (facultatif) : si vous arrivez via une agence partenaire.

Aucune donnée sensible (origine, opinions, santé, etc.) n'est collectée. Aucune donnée n'est demandée si vous vous contentez de naviguer sur le site sans soumettre de formulaire.

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de devis ou d'information.
• Préparer une proposition commerciale adaptée à votre événement.
• Assurer le suivi de la relation commerciale (échanges, planification, facturation).
• Conserver une trace des échanges précontractuels en cas de litige ou pour répondre à une obligation légale (comptabilité).

Aucune utilisation à des fins de prospection automatisée ou de profilage publicitaire n'est faite à partir de ces données.

Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), pour les données soumises via le simulateur de devis.
• Mon intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à conserver l'historique de la relation commerciale et à répondre à vos demandes ultérieures.
• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les cookies de mesure d'audience non strictement nécessaires.
• Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD), notamment pour la conservation des pièces comptables.

Durée de conservation

• Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients (devis signés, factures) : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
• Cookies analytiques : 13 mois maximum.
• Logs serveur (hébergeur LWS) : 12 mois.

Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement par moi, en tant que seul opérateur de Nomacast. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

Certains prestataires techniques peuvent toutefois traiter vos données pour mon compte, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

Cookies et traceurs

Le site utilise les outils suivants, déclenchés via Google Tag Manager :

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, mémorisation des choix de consentement. Pas d'opt-in requis.
• Google Analytics 4 : mesure d'audience anonymisée, déclenchée uniquement après votre consentement.
• Google Ads : mesure de la performance des campagnes publicitaires, déclenchée uniquement après votre consentement.

Vous pouvez à tout moment refuser ou retirer votre consentement aux cookies non strictement nécessaires via le bandeau prévu à cet effet, ou en supprimant les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Transferts hors Union européenne

Les données collectées sont stockées en France (LWS). Certaines données techniques (cookies, mesure d'audience) peuvent transiter par les serveurs de Google et faire l'objet d'un transfert hors UE. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et par les politiques de conformité de Google (Data Processing Addendum).

Sécurité

Le site est servi en HTTPS (chiffrement TLS). Les données soumises via le formulaire transitent de manière chiffrée. L'accès à ma boîte mail professionnelle est protégé par mot de passe fort et double authentification.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que je détiens vous concernant.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, écrivez-moi à evenement@nomacast.fr en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée sous un mois maximum, conformément à l'article 12 du RGPD. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après m'avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Modifications

La présente politique peut être amenée à évoluer pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Je vous invite à la consulter régulièrement.